Conditions Générales de Location de Voitures – H3 Groupe

Dernière mise à jour : 10 janvier 2025

Introduction

Les présentes conditions générales de location (ci-après “Conditions”) régissent la location de véhicules fournis par H3 Groupe (ci-après “nous”, “notre” ou “nos”). En louant un véhicule auprès de H3 Groupe, vous acceptez ces Conditions dans leur intégralité. Veuillez les lire attentivement avant de procéder à la réservation et à la location d’un véhicule.

Ces Conditions sont régies par les lois en vigueur au Maroc.

1. Réservation et Confirmation

1.1 Réservation : La réservation d’un véhicule peut être effectuée en ligne sur notre site web, par téléphone ou en personne dans nos agences. Toute réservation nécessite une fourniture d’informations personnelles complètes, y compris mais sans se limiter à, votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, permis de conduire et informations de paiement.

1.2 Confirmation : Une fois la réservation effectuée et le paiement accepté, une confirmation de réservation vous sera envoyée par e-mail, détaillant les conditions spécifiques de votre location, telles que la période de location, le modèle de véhicule, les frais appliqués et les assurances.

2. Prise en Charge et Restitution du Véhicule

2.1 Lieu et Heure de Prise en Charge : Le véhicule sera mis à votre disposition à l’adresse spécifiée lors de la réservation, à l’heure convenue. Vous devez présenter un permis de conduire valide, une pièce d’identité et une carte bancaire au moment de la prise en charge du véhicule.

2.2 Restitution du Véhicule : Vous êtes tenu de restituer le véhicule à la date et à l’heure convenue, dans le même état qu’il vous a été remis, sauf usure normale. Toute prolongation de la location doit être demandée à l’avance et sera soumise à la disponibilité du véhicule et à un supplément de tarif.

2.3 Retard : En cas de restitution tardive du véhicule, des frais de prolongation seront appliqués, calculés sur la base du tarif journalier en vigueur. Si le véhicule n’est pas restitué dans un délai raisonnable après la fin de la période de location, nous nous réservons le droit de signaler le véhicule comme volé.

3. Conditions d’Âge et de Permis de Conduire

3.1 Âge minimum : L’âge minimum pour louer un véhicule est de 21 ans. Les conducteurs de moins de 25 ans peuvent être soumis à des frais supplémentaires (“frais jeunes conducteurs”).

3.2 Permis de conduire : Le conducteur doit être titulaire d’un permis de conduire valide depuis au moins 1 an. Si le permis de conduire est délivré en dehors du Maroc, il doit être accompagné d’une traduction officielle en arabe ou en français.

4. Assurances et Responsabilité

4.1 Assurance de base : Tous les véhicules sont couverts par une assurance de base, incluant la responsabilité civile et la couverture des dommages matériels au véhicule, sous réserve de certaines exclusions (conduite en état d’ivresse, négligence, accidents hors des zones autorisées, etc.).

4.2 Assurances supplémentaires : Vous pouvez souscrire des assurances supplémentaires, comme l’assurance tous risques ou l’assurance vol, moyennant des frais supplémentaires. Les détails de ces assurances vous seront fournis lors de la prise en charge du véhicule.

4.3 Franchise : En cas d’accident ou de dommage au véhicule, une franchise sera applicable, dont le montant sera déterminé en fonction du modèle de véhicule loué et de la couverture choisie.

5. Utilisation du Véhicule

5.1 Utilisation autorisée : Le véhicule doit être utilisé uniquement sur les routes publiques et dans le cadre d’une conduite conforme aux lois marocaines en vigueur. Il est interdit d’utiliser le véhicule pour des activités illégales, des compétitions, des courses, ou en dehors des zones autorisées par H3 Groupe.

5.2 Conducteur supplémentaire : Si vous souhaitez qu’un conducteur supplémentaire soit ajouté à la location, il doit être déclaré et doit remplir les mêmes conditions que le conducteur principal (âge minimum, permis valide). Des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour les conducteurs supplémentaires.

5.3 Fumer et animaux : Il est interdit de fumer à l’intérieur du véhicule. Les animaux domestiques ne sont autorisés que dans certaines conditions et avec l’accord préalable de H3 Groupe.

6. Entretien et Carburant

6.1 État du véhicule : Vous êtes responsable de l’entretien quotidien du véhicule, y compris la surveillance des niveaux de carburant et d’huile. Tout dommage au véhicule doit être immédiatement signalé à H3 Groupe.

6.2 Carburant : Le véhicule est livré avec un plein de carburant. Vous devez restituer le véhicule avec le même niveau de carburant qu’à la prise en charge. Si le véhicule n’est pas rendu avec un plein de carburant, des frais de carburant seront facturés.

7. Frais et Paiement

7.1 Frais de location : Le montant total de la location sera déterminé lors de la réservation, en fonction de la durée de la location, du modèle du véhicule et des assurances choisies. Ce montant devra être payé au moment de la prise en charge du véhicule.

7.2 Dépôt de garantie : Un dépôt de garantie sera exigé lors de la prise en charge du véhicule. Ce dépôt peut être bloqué sur votre carte bancaire et sera remboursé après restitution du véhicule, sous réserve de l’absence de dommages ou d’infractions.

7.3 Frais supplémentaires : Des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour la restitution tardive, le nettoyage du véhicule, les amendes de circulation ou tout autre manquement aux présentes Conditions.

8. Annulation et Modification

8.1 Annulation : Vous pouvez annuler votre réservation sous réserve des conditions suivantes :

• Annulation sans frais jusqu’à 48 heures avant la prise en charge du véhicule.
• Annulation dans les 48 heures avant la prise en charge : frais d’annulation de 30% du montant total de la réservation.
• Annulation après la prise en charge : aucun remboursement.

8.2 Modification : Les modifications de la réservation peuvent être effectuées, sous réserve de disponibilité, en contactant notre service client. Des frais de modification peuvent s’appliquer.

9. Responsabilités et Limitation

9.1 Responsabilité du locataire : Vous êtes responsable de tout dommage ou vol du véhicule pendant la période de location, sauf si l’assurance choisie couvre ces incidents.

9.2 Limitation de responsabilité : H3 Groupe ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes, des pertes de profit, ou des dommages résultant de l’utilisation du véhicule, sauf en cas de négligence grave de notre part.

10. Loi applicable et Règlement des litiges

10.1 Loi applicable : Ces Conditions sont régies par les lois en vigueur au Maroc.

10.2 Règlement des litiges : En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre amiablement le différend. Si une solution amiable ne peut être trouvée, le litige sera soumis à la juridiction compétente du Maroc.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales de location ou pour obtenir des informations supplémentaires, vous pouvez nous contacter :

H3 Groupe